MENTENOVA

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Mentions Légales

Informations légales relatives au site MENTENOVA

  • Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application MENTENOVA l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site et l'Application mobile MENTENOVA sont édités par :

MENTENOVA

  • Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10.000 €
  • Siège social : 2 rue Camille Claudel, App A543, 92360 Meudon-la-Forêt, FRANCE
  • Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 988 917 720
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 24 988917720 *
  • Directeur de la publication : Mme ARNOU-PERRIN Camille
  • Contact : contact@mentenova.fr

2. Hébergeur du site

Le site et l'Application sont hébergés par :

Google Cloud Plateform

MongoDB Cloud

Dans la mesure où MENTENOVA traite des données de santé à caractère personnel, l'hébergement est assuré par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

3. Conception et développement

4. Protection et traitement des données personnelles

MENTENOVA s'engage à assurer le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Mme ARNOU-PERRIN Camille
  • Email : contact@mentenova.fr
  • Adresse postale : 2 rue Camille Claudel, App A543, 92360 Meudon-la-Forêt, FRANCE

Une politique de confidentialité détaillant les traitements est accessible à l'adresse suivante : https://mentenova.fr/fr/confidentialite

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) présents sur la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de MENTENOVA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

MENTENOVA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

La Plateforme permet la mise en relation entre Patients et Professionnels de santé mais n'exerce en aucun cas d'activité médicale ni ne fournit de consultation médicale.

Chaque Professionnel de santé est seul responsable des actes de soins réalisés et des informations médicales fournies.

7. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter MENTENOVA :