Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services de la Plateforme et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

En se connectant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MENTENOVA aux adresses suivantes :

Ces CGU sont valables jusqu'à annulation dans la version en vigueur et à compter du 27 novembre 2025.

MENTENOVA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

L’Utilisateur en est informé par tout moyen approprié, notamment :

• au moment de sa connexion à son compte sur la Plateforme,
• ou par notification électronique (courriel ou message in-app).

Lors de sa première connexion suivant la mise à jour, l’Utilisateur devra prendre connaissance des nouvelles CGU et confirmer expressément son acceptation (par case à cocher ou clic d’acceptation).

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son compte ni utiliser les Services soumis aux nouvelles conditions.

La poursuite de la navigation ou de l’utilisation des Services vaut acceptation des CGU mises à jour.

La version applicable à toute utilisation de la Plateforme est celle en vigueur au moment de l’accès ou de la commande.

À la suite de cette modification, la poursuite de l'utilisation de l'Application par les Utilisateurs enregistrés est soumise à l'acceptation par l'Utilisateur des CGU modifiées. La version en vigueur des CGU est disponible de façon permanente pour consultation sur l'Application, dans l'onglet « www.mentenova.fr/fr/cgu » et sur simple demande formulée auprès de la société MENTENOVA.

Seule la version en langue française des présentes CGU a force obligatoire et est opposable à MENTENOVA.

Il est entendu que ces conditions générales ne régissent pas les relations entre les Patients et les Professionnels de santé lorsque les Patients ont décidé de recourir à la fourniture de prestations médicales.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

Les CGU sont à tout moment consultables sur la Plateforme, en particulier sur le Site à l’adresse électronique suivante :

• www.mentenova.fr/fr/cgu

L’Utilisateur reconnaît que :

• les CGU lui sont accessibles en ligne mais ne seront pas fournies sur support papier,
• en cas de refus d’acceptation, il doit s’abstenir d’utiliser les Services,
• l’accès au Site et à l’Application est gratuit mais conditionné à cette acceptation.

La Plateforme permet aux Patients d’accéder aux Services suivants :

• consultation de contenus pédagogiques et informatifs relatifs à la santé mentale,
• accès à un forum de discussion et d’échanges entre Utilisateurs,
• consultation de l’Annuaire des Professionnels de santé inscrits,
• prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel de santé,
• réalisation de Téléconsultations dans les conditions prévues aux présentes,
• utilisation d’un module de paiement sécurisé pour régler les honoraires des Professionnels de santé.

MENTENOVA agit uniquement comme intermédiaire technique et met à disposition une infrastructure numérique sécurisée.

Il convient de rappeler que MENTENOVA n’est aucunement un Professionnel de santé et à cet effet, MENTENOVA ne fournit et ne fournira aucune prescription médicale ni prestation de santé à ses Utilisateurs.

MENTENOVA n’est pas un service d'urgence. Pour toute urgence, appelez le 15 ou le 112 (numéro d'urgence européen) compétents dans ce type de situation.

Le Service ne consiste qu’en une prestation d’intermédiation entre un Patient et un Professionnel de santé partenaire.

Les Professionnels de santé sont ainsi seuls responsables des soins qu’ils fournissent et des réponses qu’ils peuvent apporter et la responsabilité de MENTENOVA, agissant en qualité de prestataire technique, ne pourra pas être retenue au titre des prestations ou réponses apportés par les Professionnels de santé.

Aucune demande de nature médicale envoyée par le biais de la Plateforme ne sera prise en considération.

Il est rappelé aux Utilisateurs que les Professionnels de santé partenaires bénéficient d’une plénitude d’exercice et que les Professionnels de santé souhaitant être référencés et répondre aux besoins des Utilisateurs s’engagent à faire preuve de toutes les diligences nécessaires dans la réalisation des prestations médicales commandées par les Utilisateurs.

Certaines informations sont demandées au Patient telles que son nom, prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone. Ces informations ne sont transmises qu'au Professionnel de santé sélectionné en vue de son intervention.

Lorsque l’Utilisateur accepte d’être mis en relation avec un Professionnel de santé partenaire, il accepte que l’ensemble des informations qu’il a transmise à MENTENOVA lui soient communiquées. Il est précisé que les données ne seront transmises au professionnel de santé que si celui-ci accepte de prendre en charge sa demande de soin.

Le simple accès au Site et à l’Application ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.

L’accès aux Services suppose :

• la création préalable d’un Compte Utilisateur,
• la fourniture d’informations exactes et mises à jour,
• la détention d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone récent, caméra, micro, connexion internet stable),
• le respect des présentes CGU.

Le Patient est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Lors de la demande de soin, chaque Patient doit fournir des données à caractère personnel afin de permettre un accès individualisé et sécurisé à l’interface et aux Services.

Ces données à caractère personnel sont renseignées par le biais du formulaire prévu à cet effet. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. Chaque champ doit être renseigné par une indication conforme à la réalité. L'inscription n’est possible que par l’utilisation du nom civil de l'Utilisateur ; l'utilisation de noms de fantaisie ou de pseudonymes n’est pas possible. Toutefois, un pseudonyme est possible dans le seul cadre de l’utilisation du forum de discussion.

MENTENOVA se réserve le droit de demander tout justificatif en cas de doute et de suspendre l’accès en cas d’informations manifestement fausses, trompeuses ou frauduleuses.

Le Site, l'Application et les Services s'adressent principalement aux personnes de 15 ans et plus.

Toutefois, l’utilisation de la Plateforme par un mineur de moins de 15 ans est autorisée sous réserve du consentement préalable et exprès de ses représentants légaux, lesquels demeurent seuls responsables de l’utilisation faite par le mineur des Services et de la communication de ses données personnelles.

MENTENOVA se réserve le droit de solliciter toute preuve d’autorisation parentale avant ou après l’accès aux Services et de suspendre ou supprimer tout compte dont l’inscription serait intervenue sans respect de ces conditions.

En effectuant une demande de soins, les Patients reconnaissent avoir lu la politique de protection des données. Accessible au lien suivant "Politique de confidentialité". Dans le cas de l’utilisation par un Patient, celui-ci peut être susceptible de communiquer délibérément des données relatives à son état de santé et consent dans le cadre de l’utilisation des Services à leur traitement.

MENTENOVA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans justification la demande de soin d’un Utilisateur. Le cas échéant, l’ensemble des données personnelles transmises sera supprimé dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur reconnaît que MENTENOVA ne peut être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du Compte.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et demander la suppression des données le concernant par courriel ou par téléphone. Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation antérieure à la suppression de ses Données.

MENTENOVA peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d'amélioration des Services, procéder à des vérifications des informations communiquées par le Professionnel de santé ou par le Patient lors de la création du Compte Professionnel de santé ou du Compte Patient, dans les limites autorisées par la loi.

Les Utilisateurs s'engagent à faire une utilisation de la Plateforme dans le respect des conditions des présentes CGU.

Plus particulièrement, les Utilisateurs s'interdisent toute utilisation des Services qui serait contraire à toute législation applicable. A cet égard, les Utilisateurs s'interdisent de publier du Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de MENTENOVA et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d'ordre pénal.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils assument l'entière responsabilité de toute publication. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Chaque Utilisateur s'engage également :

• à vérifier l'exactitude des informations transmises
• à s'interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service
• à vérifier la conformité de ses données à la législation et aux droits d'éventuels tiers, à en obtenir seul toutes les autorisations nécessaires, et garantit MENTENOVA contre tout recours d'un Tiers.

Les Utilisateurs s'engagent expressément à :

• respecter les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n'enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire
• ne pas mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d'auteur ou au droit de la propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme et les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de MENTENOVA ou de Tiers
• Ne pas céder ou transférer d'une quelconque manière son Compte à un Tiers
• Fournir à MENTENOVA toutes les informations nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des Services
• Informer MENTENOVA en cas de complication de toute nature concernant la Plateforme ou les Services.

L'Utilisateur reconnait qu'est interdit :

• Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service
• Toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de MENTENOVA, tout détournement des ressources système de la Plateforme, des Services et du Compte
• toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d'intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…).
• Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de MENTENOVA
• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MENTENOVA et des autres utilisateurs de l'Application et des Services
• Tout manquement aux CGU
• Toute copie et/ou détournement de l'infrastructure numérique de la Plateforme
• Et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

L'Utilisateur est également seul responsable de toutes informations transmises et de leur mise à jour. En conséquence, MENTENOVA ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à conserver des informations conformes et à les rectifier si besoin par le biais de son espace personnel.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme. La responsabilité de MENTENOVA ne saurait être engagée du fait d'un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur. Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent MENTENOVA contre toute action émanant de Tiers ou d'autres Utilisateurs qui revendiqueraient une violation de leurs droits.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d'indemniser MENTENOVA ou toute filiale qui subirait un préjudice du fait du manquement de l'Utilisateur de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d'une violation de leurs droits par l'utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur.

L'Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle MENTENOVA ou l'une de ses filiales serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépens et les honoraires d'avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter MENTENOVA ou la filiale considérée en réparation des préjudices qu'elle a personnellement subis.

Dans le cas où une demande est présentée par un Tiers, l'Utilisateur doit mettre à la disposition de MENTENOVA ou de la filiale concernée, dans les meilleurs délais, l'ensemble des informations utiles à sa défense et à l'appréhension de la prétention du Tiers.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD 'Règlement Général sur la Protection des Données' Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité.

Aucune Donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur sur la Plateforme.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courriel à l'adresse suivante : contact@mentenova.fr.

Dès lors, aucune Donnée Personnelle au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par MENTENOVA ni par ses partenaires.