Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par MENTENOVA, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 917 720, dont le siège social est sis Appartement A543, 2 rue Camille Claudel, 92360 MEUDON.

Nous mettons à la disposition de nos clients et utilisateurs un site internet et une application accessible depuis 2026 Pour délivrer nos services nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et les sociétés.

Dans les formulaires de collecte des données sur le site et l'application, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d'un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD 'Règlement Général sur la Protection des Données' Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

2. DONNÉES COLLECTEES

La communication de vos Données personnelles peut être volontaire ou nécessaire selon le Service utilisé.

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande ou à l'exécution d'un Service, elles sont signalées par un astérisque (*).

Dans le cadre de ses prestations, MENTENOVA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, y compris des données sensibles au sens du RGPD (notamment des Données de santé), afin de permettre la mise en relation entre Patients et Professionnels de santé, et de garantir une prise en charge adaptée.

2.1 Données collectées auprès des Patients

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, année de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de santé : informations médicales pertinentes, prescriptions, fréquence et durée de soins, date de début des soins, disponibilités horaires, lieu des soins souhaité (Téléconsultation ou cabinet)
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type de terminal, identifiant technique des appareils
• Données liées à l'utilisation des Services : avis, commentaires, réclamations, données de satisfaction clients
• Vérification d'identité : copie d'une pièce d'identité lorsque nécessaire, notamment en cas de demande d'exercice d'un droit (accès, rectification, etc.)

2.2 Données collectées auprès des Professionnels de santé

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification et professionnelles : civilité, nom, prénom, profession, numéro de téléphone portable, adresse électronique, adresse de facturation, numéro SIRET, numéro RPPS
• Coordonnées bancaires et de paiement : moyens de paiement, coordonnées bancaires du professionnel
• Données relatives à l'activité : disponibilités, historique des prises en charge acceptées, historique des réponses aux demandes, données relatives aux réclamations, contentieux, avis et commentaires liés aux Services, données liées à la satisfaction clients, données de connexion (adresse IP, type de terminal, identifiants techniques des appareils), données liées au compte utilisateur
• Vérification d'identité : copie d'une pièce d'identité et justificatifs professionnels lorsque nécessaire pour vérifier l'identité et prévenir toute usurpation

3. VOS DROITS

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données "RGPD", toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MENTENOVA, Appartement A543, 2 rue Camille Claudel, 92360 MEUDON en indiquant votre nom, prénom, adresse mail et si possible votre numéro de patient, soit par courriel : contact@mentenova.fr

Vos demandes doivent être accompagnées d'une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr.

4. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES BASES LÉGALES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, MENTENOVA n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs et clients que si elle dispose d'une base juridique valable.

La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).

5. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Afin d'assurer le fonctionnement optimal de la Plateforme et de vous faire bénéficier de nos Services, vos Données peuvent être communiquées à différentes catégories de destinataires, dans le strict respect du principe de minimisation prévu par le RGPD.

6. TRANSFERT HORS UE

Nous ne transférons pas vos données hors Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l'objet d'une modification.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

MENTENOVA, en sa qualité de Responsable de traitement, applique des durées de conservation distinctes selon la nature des Données collectées et la finalité poursuivie.

Dans le cadre des traitements effectués en sa qualité de Sous-traitant pour le compte des Professionnels de santé, MENTENOVA agit uniquement sur leurs instructions et ne détermine pas elle-même les durées de conservation applicables.

Vous trouverez ci-dessous les principales durées retenues par MENTENOVA :

8. RÈGLES APPLICABLES AUX PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE ET À LA PROTECTION DES DONNÉES BANCAIRES

Afin d´assurer la sécurité de vos paiements, nous utilisons les services de prestataires externes. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l'identité des utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Lorsque le paiement de votre commande s'effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires qui collectent vos données et procèdent aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Nos prestataires font la demande d'autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d'autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

9. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

En tant que Responsable de Traitement, MENTENOVA prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L'accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d'en prendre connaissance.

10. SITES WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l'une de nos publications. Lors de votre interaction, MENTENOVA ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

11. POLITIQUE COOKIES & AUTRES TRACEURS

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.